Nos honoraires – Cabinet d’avocat fiscaliste à Rennes
Désireux de s’adapter aux besoins et contraintes de nos clients, notre cabinet d’avocat pratique deux types d'honoraires : classiques ou basées sur le résultat.
Lors de votre premier rendez-vous, Maître Timothée GUINARD définira en accord avec vous la solution à mettre en place.
Honoraires d’avocat classiques
Les honoraires sont le fruit de l'expertise que vous sollicitez lorsque vous faites appel à un professionnel du droit, dont l'expérience et les diplômes justifient le tarif horaire. Le cabinet Timothée GUINARD Avocat facture à un taux horaire de 250 € HT.
Les conditions de facturation sont les suivantes :
- Lors du premier rendez-vous, il est procédé à l'évaluation de la quantité prévisible du temps nécessaire pour répondre à votre cas.
- Le cabinet édite un relevé des diligences (temps passé pour les recherches, rendez-vous téléphoniques, mails joints en annexe de la facture).
- Au besoin, s'il était constaté une difficulté accrue, vous en serez avisé et une nouvelle évaluation sera alors transmise.
- Une lettre de mission peut être établie afin de prévoir les domaines d'intervention envisagés dans les dossiers les plus complexes.
Honoraires sur le résultat
Il se calcule sur le montant de l'économie de rappels ou rehaussement opérée à la suite de la mission du cabinet. Il est fixé à un montant de 15 % de l'économie réalisée. Voici deux exemples de calculs.
Intervention de notre cabinet d’avocat sur un dossier de contrôle fiscal
Le calcul est réalisé sur le montant de l'économie réalisée sur les impôts et les intérêts de retard et pénalités.
- Exemple : pour un contrôle fiscal où les droits proposés par l'administration s'élèvent à 100 000 €, en cas de succès de l'action menée par le cabinet, qui ramènerait les montants exigés à 50 000 €, l'économie de 50 000 € entraînerait alors la facturation de la somme de : 50 000*15 % = 7500 €.
Honoraires sur le résultat après consultation patrimoniale
Il peut s'agir de l'économie d'impôt réalisée sur les droits de succession, l’impôt forfaitaire immobilier, l’impôt sur le revenu, une plus-value…
- Exemple : pour une étude dans laquelle le montant des propositions entraînera une économie d'impôt de 10 000 €, le cabinet facturera : 750 €.
Découvrez nos accompagnements d’avocat fiscaliste, pour particulier et professionnel.
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